Les statuts

Dons pour Morgane

Article 7 : Membres actifs et inactifs.

Est admis comme membre actif ou inactif toute personne physique ou morale agrée par le Bureau qui verse une cotisation annuelle fixée par décision du Conseil d’administration chaque année.

Article 8 : Membre d’honneur

Est membre d’honneur tout membre actif qui en a reçu la caractéristique par le Bureau de l’association.

Article 9 : Exclusion

Tout membre pourra être radié par le Conseil d’administration si sa cotisation n’a pas été payée à la date prévue. La radiation pourra également être prononcée pour faute grave ou acte tendant à nuire à l’association, à sa réputation, ou à son indépendance. Le membre radié pourra faire appel de cette décision devant la plus proche Assemblée générale.

Article 10 : Subventions

L’association peut recevoir toute subvention de collectivités publiques ou d’établissements publics, ainsi que d’association ou autres personnes morales dans les conditions légales.

Article 11 : Composition

L’association est dirigée par le Conseil d’administration de huit membres élus pour cinq ans par l’Assemblée générale. Ces membres sont rééligibles.

A bulletin secret, un Bureau est élus, composé de :

– un président,

– un ou plusieurs vice-présidents,

– un secrétaire,

– un trésorier

Le Conseil se renouvelle tous les cinq ans. Il a les pouvoirs les plus étendus pour gérer et administrer l’association, à l’exception des pouvoirs attribués spécifiquement à l’Assemblée générale par l’article 15.

Article 12 : Réunion du Conseil d’administration.

Le Conseil se réunit au moins une fois par ans, sur convocation du Président ou sur demande du quart de ses membres. Les décisions sont prisent à la majorité des voix. La voix du Président est prépondérante en cas de partage. Tout membre du Conseil qui, sans excuses, n’aura pas assisté à trois Conseils consécutifs, pourra être considéré comme démissionnaire.

Article 13 : Convocations

Les membres de l’association se réunissent chaque année en Assemblée générale sur convocation du Président. En outre, l’Assemblée peut-être convoquée extraordinairement toutes les fois que le Conseil d’administration le juge nécessaire. Elle peut-être également convoquée sur la demande collective des 2/3 des membres, adressée au Président.

Les convocations doivent être faites par lettre individuelle, envoyée au moins huit jours à l’avance et indiquant l’ordre du jour. Ce dernier comporte obligatoirement les questions mentionnées dans la demande collective visée précédent.

Article 14 : Composition

L’assemblée comprend tous les membres de l’association et peut valablement délibérer, quel que soit le nombre des membres présents. Tout membre peut se faire représenter par un autre membre.

Article 15 : Assemblée générale annuelle

L’assemblée générale annuelle entend, approuve ou rejette le rapport qui lui est présenté par le Conseil d’administration, ainsi que les comptes de l’exercice précédent ; elle statue également sur les recours présentés par les membres radiés par le Conseil et généralement sur toutes les questions portées à l’ordre du jour.

Article 16 : Assemblée générale convoquée de façon extraordinaire

L’Assemblée générale convoquée de façon extraordinaire délibère exclusivement sur les questions portées à l’ordre du jour. Elle peut, en particulier, modifier les statues de l’association mais seulement sur proposition du conseil d’administration. Ces décisions ne peuvent alors être votées que si les ¾  des membres sont présents ou représentés, et à la majorité absolue de ces derniers. Si une première assemblée ne réunit pas le quorum des 2/3, une seconde assemblée doit être convoquée dans un délai d’un mois et peut valablement délibérer.

Article 17 : Règlement intérieur :

Un règlement intérieur pourra être établi par le conseil d’administration qui le fait alors approuver par l’assemblée générale. Ce règlement est destiné à fixer les divers points non prévus par les statuts, notamment ceux qui ont trait à l’administration interne de l’association.

Article 18 : Dissolution

La dissolution de l’association ne peut être votée que par une assemblée délibérant dans les conditions de quorum et de majorité prévues au deuxième alinéa de l’article 16. En cas de dissolution, le conseil d’administration disposera de l’actif en faveur d’une association sans but lucratif poursuivant des objectifs analogues.

Déposé en préfecture